Qu’est-ce que le bail solidaire ?

Date 1 mars 2018 Author Priscilla Category Non classé

Qu’est-ce que le bail solidaire ?

Dans l’immobilier, il y a plusieurs termes qui définissent les différents actes et contrats. Ceux qui sont locataires mais aussi les propriétaires se doivent de connaître ces terminologies, ce qui permet par la même occasion d’en savoir un peu plus sur les dispositions légales qui s’appliquent à chacune d’elles.

Le bail solidaire fait partie d’elles. Il existe plusieurs baux dans le cadre de l’immobilier, et il faut savoir que le bail solidaire est à la base – et comme son appellation l’indique – différent du contrait individuel. Il présente des avantages, d’où l’intérêt de le connaître davantage.

Le bail solidaire par définition

Le bail solidaire s’adresse principalement aux ménages aux moyens limités. A travers cette mesure rendue possible par la loi Alur et d’inspiration américaine, ils ont la possibilité d’acheter un logement sans devenir propriétaire du foncier, puisque le coût du foncier et le coût du bâti est totalement dissocié.

En d’autres termes, ils font l’acquisition des murs d’un logement mais le foncier est acheté par un office foncier solidaire qui reçoit une redevance par les propriétaires. Ainsi, grâce au bail solidaire, des couples aux ressources modestes peuvent posséder un logement à moindre prix.

Le bail solidaire régulé par la loi

Afin d’éviter les spéculations, dans le cadre du bail solidaire, la loi prévoit que le prix de la revente du logement soit fixé par l’OFS. Et puis, les ressources des propriétaires doivent respecter le plafond du PSLA ou le Prêt Social Location Accession. Le bail solidaire concerne aussi le neuf et s’applique à la construction de nouveaux logements. C’est une mesure qui séduit de plus en plus les français, comme le sont les américains, à l’origine de ce dispositif. Ceux qui deviennent propriétaires grâce au bail solidaire sont attachés à leur propriété même s’ils n’en possèdent que les murs.